Communiqué d'Amnesty International le 01/12/2014
Scott Panetti est un homme de 56 ans atteint d'une grave pathologie mentale qui a contribué au double meurtre qu’il a commis en 1992 et pour lequel il a été condamné à mort. Il doit être exécuté au Texas le 3 décembre.
Sa maladie mentale a eu des répercussions sur son procès et persiste encore aujourd'hui. Il a passé près de 20 ans dans le couloir de la mort.
ENCORE UNE CHANCE D'ÉVITER L'EXÉCUTION
Au 21e siècle, une nette majorité de pays a cessé de procéder à des exécutions, et tout particulièrement lorsqu’il s’agit de personnes atteintes de graves troubles mentaux. Amnesty International estime que la peine de mort n’est jamais juste, mais les partisans de ce châtiment eux mêmes devraient percevoir l’injustice qui saute aux yeux dans cette affaire ».
Rob Freer, chercheur sur les États-Unis à Amnesty International.
Il n’est jamais trop tard, tant que l’injection létale n’a pas été administrée. Le Comité des grâces et des libérations conditionnelles peut voter la commutation. Le gouverneur peut stopper l’exécution, même si le Comité n’émet pas de recommandation en ce sens. Choisir de tuer Scott Panetti ajouterait un nouveau chapitre à l’histoire sombre de la peine de mort aux États-Unis. »
Scott Panetti (photo ci-dessous) avait déjà été hospitalisé plus d’une dizaine de fois en raison de ses troubles mentaux, notamment pour schizophrénie, lorsque, peu après sa dernière hospitalisation en 1992, il a abattu ses beaux-parents.
DES TROUBLES MENTAUX QUI ONT EU DES RÉPERCUSSIONS SUR LE BON DÉROULÉ DU PROCÈS
Comme l’ont noté cinq juges de la Cour suprême des États-Unis en 2007, de nombreux éléments étayent la conclusion selon laquelle Scott Panetti souffre de « graves hallucinations ». Le juge fédéral à qui ils ont renvoyé l’affaire a conclu que Scott Panetti était « gravement malade mentalement » et « était sous l'influence de cette grave pathologie mentale » lorsqu'il a perpétré le double meurtre et assuré sa propre défense au procès.
Scott Panetti a en effet insisté pour assurer sa défense lors de son procès en 1995 ; il s'est présenté déguisé en cow-boy et a tenu des propos incohérents. De nombreuses personnes présentes ont décrit ce procès comme une « farce », une « blague », un « cirque » et une « parodie ».
Selon ses avocats actuels, la maladie mentale de Scott Panetti persiste, comme l’indiquent les rapports de l'administration pénitentiaire. Ils ont également souligné que le condamné dit « entendre des voix » et affirme que l'administration pénitentiaire a implanté un « dispositif d'écoute » dans sa dent et veut l'exécuter pour qu'il se taise « au sujet de la corruption » et qu'il arrête de « prêcher l'Évangile ».
Agissez pour d’autres handicapés mentaux condamnés à mort dans le monde. SIGNEZ
LE TEXAS RESPONSABLE DE 40% DES EXÉCUTIONS AUX ÉTATS-UNIS
La maladie mentale de Scott Panetti et les questions connexes de " compétence " émaillent cette affaire depuis le début. Qu’il soit apte à être jugé, capable de se défendre lui-même et qu’il comprenne véritablement la réalité et le motif de sa sentence, sont des éléments très contestables. Que le Texas continue ou non de défendre, avec succès, cette condamnation à mort devant les tribunaux, le Comité des grâces et le gouverneur doivent recommander de ne pas procéder à cette exécution honteuse, dans l’intérêt de la décence, de la compassion et des droits humains »; Rob Freer, chercheur pour A.I.
Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception. À ce jour, 140 États dans le monde l’ont abolie en droit ou en pratique. Les États-Unis sont l’un des neuf pays seulement à avoir procédé à des exécutions chaque année entre 2009 et 2013. Le Texas représente près de 40 % des exécutions aux États-Unis, depuis que les homicides judiciaires ont repris dans cet État en 1977, à la faveur de la révision des lois relatives à la peine capitale.
prononçant tant de peines capitales lors d'un procès unique, l'Égypte se situe au-delà de la plupart des autres pays, qui n'atteignent pas en toute une année un tel nombre de condamnations. Au cours des années qui viennent de s'écouler, nous n'avons vu aucune juridiction prononcer d'un seul coup autant de condamnations à mort, que ce soit en Égypte ou dans le reste du monde »
Les méthodes d’exécution utilisées en 2011 étaient notamment la décapitation, la pendaison, l’injection létale et la fusillade.
Arabie saoudite, en Malaisie, à Singapour et en Thaïlande.
de 2000 à 5000 personnes selon cette macabre liste. A un tel niveau, elle n’a pour fonction de fixer une peine, aussi barbare soit-elle. Elle n’est pas seulement une mise au néant des déviants mais participe à une méthode de gouvernement par la terreur dont le deuxième pilier est la menace constante et imprécise de la détention arbitraire à durée indéterminée. Il y certes en théorie possibilité d’un appel dont il arrive qu’en pratique il est quelquefois lieu et il semble que environ la moitié des condamnations à mort est assortie de sursis à exécution sur deux ans et, de l’aveu même des avocats, il n’y a pas d’exécution dans la grande majorité des cas. Tous comptes faits, ce serait donc entre 4000 et 10 000 condamnations à mort qui sont prononcées dont la moitié est exécutée.
21 septembre 2011. C’est maintenant, ultime recours, au Comité des grâces de Géorgie de décider si Troy Davis, condamné pour le meurtre d’un policier, doit vivre ou mourir.